1. Identité de l’entreprise

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Le site www.lartisangourmand.fr est édité par : L'Artisan Gourmand
Statut juridique : SARL
Adresse : 5 pl. Jean Moulin, 72230 Mulsanne
Email : lartisangourmand72@gmail.com
Téléphone : 07 89 62 79 67
SIRET : 882 493 034 00020

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2. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.lartisangourmand.fr par L'Artisan Gourmand, spécialisée dans la fabrication artisanale de chocolats et pâtisseries.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

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3. Produits

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Les produits proposés sont des créations artisanales réalisées sur place avec des ingrédients sélectionnés.

Les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles. Chaque création étant artisanale, de légères variations peuvent exister (forme, couleur, décoration).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

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4. Allergènes et composition

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Les produits peuvent contenir ou être en contact avec les allergènes suivants :

• gluten

• œufs

• lait

• fruits à coque (amandes, noisettes, pistaches…)

• arachides

• soja

• sésame

• sulfites

Une attention particulière est portée à la fabrication, cependant l’atelier utilisant ces ingrédients, des traces peuvent être présentes.

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Pour toute question concernant les allergènes ou les compositions spécifiques, le client peut lire la description présente sur chaque article : composition, liste allergènes ou contacter l’entreprise par email : lartisangourmand72@gmail.com ou par téléphone au 07.89.62.79.67 avant de passer commande.

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5. Commandes

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Les commandes s’effectuent directement sur le site internet.

La commande est considérée comme validée après :

• confirmation du panier

• paiement en ligne

• réception de l’email de confirmation

• réception de l'email de traitement de la commande 

 

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6. Prix

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Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

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7. Paiement

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Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le site (carte bancaire ou autre solution sécurisée).

La commande ne sera préparée qu’après envois par le vendeur de la confirmation de traitement de la commande.

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8. Click & Collect

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Le client peut retirer sa commande directement en boutique grâce au service de retrait. 

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Adresse du retrait :
5 pl. Jean Moulin, 72230 Mulsanne

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Horaires de retrait :
Du Mardi au Vendredi : 8h30 - 13h00 / 15h00 - 18h00 et le Samedi : 8h30 - 13h00

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Le client s’engage à récupérer sa commande sous 5 jours ouvrés après réception de l'email de confirmation de traitement de sa commande.

 

9. Livraison à domicile / point relais

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La livraison des produits est assurée en France métropolitaine (hors Corse et DOM-TOM), selon les modalités proposées sur le site.

Les commandes sont expédiées via :

• le service Colissimo pour les livraisons à domicile sans signature

• le service Chronopost « Shop to Shop » pour les livraisons en point relais

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Le choix du mode de livraison est effectué par le client lors de la validation de sa commande et le tarif en vigueur sera appliqué en fonction du poids total de sa commande.

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Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés, hors périodes exceptionnelles (forte affluence, conditions climatiques, etc.). Les délais de livraison indiqués lors de la commande sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur.​

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Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation définitive de la commande.

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L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de :

• retard de livraison imputable au transporteur

• perte ou détérioration du colis après sa prise en charge par le transporteur

• informations erronées ou incomplètes fournies par le client, entraînant un défaut de livraison

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En raison du caractère périssable et sensible des produits (notamment le chocolat pouvant être altéré par la chaleur), le client est tenu de récupérer son colis dans un délai raisonnable après sa mise à disposition.

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En cas de non-retrait du colis dans les délais impartis par le transporteur ou dans des conditions raisonnables au regard de la nature des produits, l’entreprise ne pourra être tenue responsable de toute altération des produits. Aucun remboursement, échange ou retour ne pourra être exigé dans ce cas.

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10. Produits périssables – absence de droit de rétractation

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Les produits proposés sont des denrées alimentaires périssables.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour ce type de produits.

Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté après retrait ou livraison, sauf en cas d’erreur avérée de la part de l’entreprise.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 24h après réception de la commande.

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11. Conservation des produits

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Les produits doivent être conservés selon les indications fournies :

• chocolats : conservation dans un endroit frais et sec (entre 16°C et 18°C)

• consommation recommandée dans les délais indiqués

L’entreprise ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise conservation des produits après leur retrait ou livraison.

 

 

12. Périodes de forte activité

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Lors des périodes de forte demande (Noël, Saint-Valentin, Pâques, Fête des mères, Fête des pères ou autres événements), les délais de préparation peuvent être allongés.

Il est conseillé d’anticiper les commandes.

Pendant ces périodes :

• les modifications ou annulations de commande peuvent ne pas être possibles

• certaines références peuvent être temporairement indisponibles

L’entreprise s’efforce d’informer le client en amont par email ou par téléphone.

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13. Données personnelles

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Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.

Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Toute demande peut être adressée à :
lartisangourmand72@gmail.com

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14. Droit applicable

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.